Conditions d'utilisation

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Définitions 

Contenu : L’ensemble des éléments présents sur le Site, en particulier les logiciels, données, textes, graphismes, images, sons, vidéos, logos, symboles, marques, code html.

Editeur : Responsable du contenu du Site tel que désigné à l’article 9. Site : L'ensemble des pages accessibles à partir de l’adresse www.regaldessens.com et l’ensemble des pages secondaires.

Utilisateur : Toute personne accédant au Site.

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2 - Droits de propriété intellectuelle 

Le site dans son ensemble est protégé par les droits de propriété intellectuelle et est la propriété exclusive de l’Editeur. De même, chaque élément du Contenu est protégé par les droits de propriété intellectuelle et reste la propriété de l’Editeur et ne peut être utilisé sans son accord. Aucune licence ou droit d'utilisation quelconque n’est concédé à l’Utilisateur. En conséquence, les éléments du Contenu ne peuvent être téléchargés, reproduits, imprimés ou utilisés sans le consentement préalable et écrit de l’Editeur sous peine de contrefaçon.

3 - Garanties et responsabilités 

Le Contenu du Site - y compris les éléments pouvant être téléchargés- est fourni sans garantie d’aucune sorte. En particulier, l’Editeur ne garantit ni son adéquation aux besoins de l’Utilisateur ni sa mise à jour ni son innocuité. Bien que l’Editeur s’efforce de fournir un Contenu fiable sur son Site, il ne garantit pas qu’il soit exempt d’inexactitudes, d’erreurs typographiques, d’omissions et/ou de virus. Il se réserve à tout moment et sans préavis le droit d’apporter des améliorations, modifications ou suppression au Contenu. En conséquence, l’Editeur ne pourra pas être tenu responsable des dommages résultant de l’usage du Site ou d’autres sites qui lui sont liés, notamment et sans limitation, tout préjudice financier ou commercial, perte de programme ou de données du système d’information ou autre de l’Utilisateur, et ce même s’il est démontré que l’Editeur a eu connaissance de la possibilité de tels dommages.

4 - Données personnelles et cookies 

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5 – Transmission de contenu par l'utilisateur  

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6 -  Loi applicable - indépendance des clauses 

Toute difficulté, réclamation ou litige provenant ou lié aux présentes Conditions d’Utilisation sera régi selon la loi française. En cas de litige qui ne pourrait être résolu de façon amiable, le Tribunal compétent sera celui de Paris 13ème. Si n’importe quelle disposition de ces conditions d’utilisation était déclarée illégale, invalide ou inapplicable, en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres dispositions resteront en vigueur.

7 -  Modiciation des conditions d'utilisation 

L’Editeur se réserve le droit de modifier les conditions d’utilisation de son site web à tout moment et sans préavis. Les utilisateurs sont tenus de s’informer de ces évolutions et seront automatiquement liés par les modifications intervenues quand ils navigueront sur le Site.